Conditions Générales de Vente (CGV)
de la boutique en ligne Aromas Of Elégance
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.aromasofelegance.com (ci-après « le Site »), appartenant à Aromas Of Elégance, dont l’activité est la vente en ligne de matériel et parfums pour la fabrication artisanale de bougies (ciriers) et de savons.
2. Identité du vendeur
Aromas Of Elégance
[Adresse] Clos de L'Orne 74
1490 Court St Etienne
[Numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant]BE0776270808
[Email de contact]Aromaofelegance@gmail.com
[Numéro de téléphone]0488.02.08.12
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par l’acheteur. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Aromas Of Elégance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’acheteur doit vérifier l'exactitude de sa commande avant de la valider. La commande devient définitive après confirmation par le vendeur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site. La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine et dans les pays desservis. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé par e-mail.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les produits personnalisés ou ouverts (ex : huiles parfumées, matières premières) ne sont pas repris.
9. Retour et remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, hors frais de retour qui restent à la charge du client.
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
11. Responsabilité
La responsabilité de Aromas Of Elégance ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.
13. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
14. Litiges – Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.